Le revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur le 1 juin 2009
Il est versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il peut être soumis à l’obligation d’entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale.
L’état et les départements s’associent pour mettre en place cette nouvelle prestation, dont le premier versement interviendra le 6 juillet 2009. Le RSA est versé par les Caisses d’allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole. Il concerne plus de 3 millions de ménages.
Il remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi.
Quelles démarches effectuer ?
Pour les travailleurs à revenus modestes
1 - Pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA, faites une simulation en ligne en cliquant ici.
2 - Remplissez un formulaire papier (téléchargeable à l’issue du test d’éligibilité, à retirer auprès des caisses d’allocations familiales ou de votre Conseil général ou à télécharger ci-dessous)
3 - Rassemblez toutes les pièces demandées en annexe du formulaire de demande suivant votre situation.
4 - Une fois le dossier constitué, adressez-le à votre caisse d’allocations familiales, à votre caisse de mutualité sociale agricole, à votre Conseil général ou au centre communal ou intercommunal d’action sociale dont vous dépendez.
Si vous souhaitez consulter les lieux d'informations du territoire, cliquez ici.
Votre caisse d’allocations familiales ou votre caisse de mutualité sociale agricole se chargera d’enregistrer votre demande et d’effectuer le versement de votre allocation rSa sur votre compte bancaire ou postal.
Pour les bénéficiaires du RMI et de l’API
Il n’y a aucune démarche particulière à effectuer. Le rSa remplace automatiquement le RMI et l’API à compter du 1 juin 2009. Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à contacter votre CAF habituelle.